Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total figurant lors de la confirmation de commande constitue le montant définitif à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
2. Champ territorial :
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement dans le prix affiché, sans formalité additionnelle pour l’utilisateur.
En cas d’évolution du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance de l’utilisateur avant validation.
3. Livraison en DDP :
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (droits acquittés), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement complémentaire n’est requis de la part du destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible en ligne.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée afin de traiter la situation constatée.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Détail des éléments inclus dans le prix :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais liés au dédouanement.
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucune somme additionnelle n’est demandée à la livraison.
6. Facturation :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle précise le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre du service après-vente ou pour des démarches fiscales.
Les coûts sont présentés de manière claire avant validation, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
La livraison estimée s’effectue sous 7 à 15 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur sélectionné.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés restent à la charge du client.
8. Limitations géographiques :
Les présentes dispositions concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Coordonnées du service client :
Adresse : 772 RAINDROPS RD, GASTONIA, NC, 28054-1779
Téléphone : +1(972) 291-3779
E-mail : home@luxespacezz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)